Dans l'affaire publique, La procédure avant jugement se constitue par le déclenchement du pouvoir de poursuite, l'exercice des activités de poursuites ainsi que de la défense. Par rapport à l' histoire du développement du procès pénal, la procédure avant jugement est un produit indubitable émanant les activités de poursuite. Vu le rôle de loi inhérente du procès pénal, la procédure avant jugement entre deux systèmes légaux fait apparaître une fusion et une absorption mutuelles. Dans cette procédure, les organes de poursuites d'Etat doivent faire souvent une enquête, recueillir les preuves criminelles et dépister l'auteur puis prendre une décision, il s'agit donc de la garantie du droit des parties et du suspect, mais aussi de l' installation du pouvoir des organes judiciaires, par conséquent, au cours du procès pénal, la procédure avant jugement possède une place importante.Par cette étude comparative, on peut apercevoir que, étant donné la différence d'histoire, la procédure avant la phase de jugement entre la France et la Chine a montré, avec chaque pays, son propre caractère dans tous les aspects étudiés.
Produktkennzeichnungen
ISBN-10
6131507627
ISBN-13
9786131507625
eBay Product ID (ePID)
163595762
Produkt Hauptmerkmale
Sprache
Französisch
Anzahl der Seiten
392 Seiten
Verlag
Editions Universitaires Europeennes Eue
Publikationsname
Étude de la Procédure Pénale Franco-Chinoise
Autor
Hongyu Wang
Format
Taschenbuch
Erscheinungsjahr
2010
Zusätzliche Produkteigenschaften
Hörbuch
No
Inhaltsbeschreibung
Paperback
Item Length
22cm
Item Height
2cm
Item Width
15cm
Item Weight
600g
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