Piliers du droit budgétaire, les principes budgétaires (annualité, unité, universalité et spécialité) sont apparus sous la Restauration. Un principe plus récent - la sincérité budgétaire - a été consacré par la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001. La LOLF, qui remplace l'ordonnance du 2 janvier 1959, a entièrement rénové le droit budgétaire français, et les principes budgétaires n'ont pas échappé à ce vaste mouvement de rénovation des finances publiques. Ainsi, les principes budgétaires, souvent considérés comme des règles démodées, ont retrouvé un certain renouveau. Ces principes budgétaires perdurent pourtant depuis près de deux siècles. Ils permettent d'assurer la clarté des comptes publics et un meilleur contrôle de ces comptes par les parlementaires. Dotés d'une valeur juridique forte, réaffirmés à maintes reprises par le Conseil constitutionnel, les principes budgétaires ont subi une profonde mutation avec la loi organique relative aux lois de finances.
Produktkennzeichnungen
ISBN-10
6131522626
ISBN-13
9786131522628
eBay Product ID (ePID)
162635003
Produkt Hauptmerkmale
Produktart
Lehrbuch
Sprache
Französisch
Anzahl der Seiten
528 Seiten
Verlag
Editions Universitaires Europeennes Eue
Publikationsname
Les Principes Budgétaires de L'etat
Autor
Tiphaine Papadopoulos
Format
Taschenbuch
Erscheinungsjahr
2014
Zusätzliche Produkteigenschaften
Hörbuch
No
Inhaltsbeschreibung
Paperback
Item Length
22cm
Item Height
3cm
Item Width
15cm
Item Weight
802g
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